- code de la navigation intérieure
- кодекс законов о речном судоходстве
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Code Européen des Voies de la Navigation Intérieure — The Code Européen des Voies de la Navigation Intérieure (CEVNI; French for European Code for Navigation on Inland Waterways ) is the European code for rivers, canals and lakes in Europe (not the UK). A boat captain is required to have a CEVNI… … Wikipedia
Code des transports — Le code des transports est un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France. Publié le 3 novembre 2010, il entre en vigueur le 1er décembre de la même année[1]. Ce code des transports, qui a valeur… … Wikipédia en Français
Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code Michau — Pour les articles homonymes, voir Michau. En 1629, le roi Louis XIII de France signe l ordonnance royale, dite code Michau, qui s efforçait de réformer un nombre important de dispositifs légaux et sociaux de l Ancien Régime. Le code Michau,… … Wikipédia en Français
Taxe interieure sur les produits petroliers — Taxe intérieure sur les produits pétroliers La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Depuis 2005 la France a obtenu… … Wikipédia en Français
Taxe intérieure sur les produits pétroliers — La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Elle tire son origine de la TIP[1] (taxe intérieure pétrolière), mise en… … Wikipédia en Français
Certificat restreint de radiotéléphoniste — Pour les articles homonymes, voir CRR … Wikipédia en Français
Édit de Moulins — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Gefahrgutrecht — Das Gefahrgutrecht umfasst weltweit alle internationalen und nationalen Regelungen des Verkehrsrechts für die gesamte Beförderung und transportbedingter Zwischenlagerung von Gefahrgut und bildet damit die Grundlage für nationale Gesetze,… … Deutsch Wikipedia
AÉRIEN (DROIT) — Le droit aérien crée les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l’organisation. Partout dans le monde, la navigation aérienne est définie et limitée par le droit. L’apparition du droit aérien peut être située à la fin du XIXe… … Encyclopédie Universelle